APDA CGT Dunkerque - Associations des professions portuaires CGT du Port de Dunkerque pour la Défense des Victimes de l'Amiante
 
 
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ASSEMBLEE GENERALE 2012

  Cet article a été posté le 31-01-2012 à 10:49:13
 

 

 

 
APDA CGT AUX ADHERENTS
Association de Défense de Victimes de l’Amiante
 
Notre Assemblée Générale annuelle se tiendra
le jeudi 29 mars 2012 à 14 heures
Salle de la Concorde de Petite Synthe
 (A coté de la Mairie annexe)
 
Cette Assemblée Générale vous concerne !
 
En participant à cette réunion, vous montrerez ainsi votre intérêt dans la Défense de toutes les Victimes de l’Amiante.
 
Les thèmes abordés vous concernent directement :
Remboursement d’une partie des indemnisations suite à la décision inqualifiable des juges, préjudice d’anxiété devant les Prud’hommes, suivi post-professionnel ….
 
Les dernières dispositions seront expliquées par votre avocat et ses collaborateurs.
 
Des questions importantes seront posées. Vous pourrez débattre et discuter des sujets qui vous préoccupent.
 
Soyez solidaires !!! Venez nombreux, parents, amis, familles et voisins sont les bienvenus.
 
En fin de réunion, nous prendrons ensemble le pot de l’amitié.
 
 
Le Bureau                                                                        Ouverture des portes à 13 h 45.
 
 
APDA CGT 31, rue du Ponceau 59140 DUNKERQUE
Tél/Fax : 03 28 59 18 75 –Fax : 03 28 59 00 15
 
Pour information, une gerbe de fleurs sera déposée le 1° mai à 10 heures
 à la mémoire des Victimes de l’Amiante à la stèle située Pont du Texel (à coté des Phares et Balises).
 Votre présence serait appréciée.

 

 

 

 
COMPTE RENDU DE L’AG 2012
 
 
Le 29 mars, c’est tenue notre Assemblée Générale devant 800 personnes et de nombreuses personnalités.
 
Jacques Dehorter, notre président a accueilli les adhérents, et a entamé son discours par remercier la municipalité d’avoir mis la salle de la Concorde à notre disposition.
 
Nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes.
 
Jacques a rappelé que le 1° mai, une gerbe de fleurs sera déposée à la stèle dédiée aux victimes, et invite les participants à se joindre à nous.
 
Jacques a présenté les comptes arrêtés au 31 décembre 2011. 
 
         Les sujets d’actualité étant nombreux, Jacques a rapidement laissé la parole aux intervenants et au public, très attentif.
 
         Christian Hutin, député maire de Saint Pol Sur Mer, et président de la commission amiante à l’Assemblée Nationale a obtenu la signature de 412 députés (dont le candidat Hollande). Ils ont signé ensemble une motion sur l’arrêt des poursuites et la remise gracieuse des remboursements dus au FIVA, après les jugements des Cours d’Appel.
 
         Comme le rappelle Michel Ledoux, avocat, le FIVA propose une indemnisation aux victimes ou à leurs ayants droit. Certains ont fait appel de cette décision devant une Cour d’Appel, et ont obtenu une somme complémentaire. Dans son droit, le FIVA à fait appel à son tour, en Cassation, qui elle, a renvoyé tous les dossiers une seconde fois devant les Cours d’Appel. Les juges, se servant d’une jurisprudence condamnent les intéressés à rembourser une partie du supplément obtenu.
 
Il existe une formule qui pourrait régler cette décision arbitraire, c’est de voter une Loi d’amnistie annulant la « dette » de ces 600 dossiers victimes d’une double peine. 
 
 
 
 
 
 
 
C’est une décision injuste, immorale, scandaleuse et inhumaine.
Et nous voilà pris au piège d’une jurisprudence.
 
Nous sommes tous d’accord pour ne pas rembourser le moindre euro,
et attendons les huissiers de pied ferme.
 
 
 
         Ce matin même, dans un communiqué de presse, le Président Sarkozy s’est dit très attentif aux préoccupations sur l’instruction d’un procès de l’amiante en France, et fait connaître sa ferme volonté et sa détermination de voir respectés les droits des victimes et de leurs familles.
 
Donc …A suivre.
 
Préjudice d’anxiété :
 
 Nous avons environ 400 dossiers en cours devant le Conseil du Prud’homme. Aucune décision n’est encore prise par ce tribunal, quant au montant des indemnisations. Ce tribunal demande un départage, et donc la nomination d’un Magistrat professionnel.
Donc … A suivre.
 
         Nous en profitons pour insister sur le suivi post professionnel, et la prévention, qui ne semblent pas être une priorité pour certains. Quel dommage !
 
         Nous rappelons également que l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts instaure désormais une contribution de 35 € pour toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative.
         A défaut de cette contribution, l’irrecevabilité de la saisine est contestée d’office par le juge.
 
Dossier pénal :
 
Suite au récent procès pénal à Turin, en Italie, où des dirigeants ont été condamnés à de la prison ferme, les questions étaient nombreuses. Précisons que la « class action » n’est pas possible en France. Néanmoins, la plainte déposée par notre association dort dans un tiroir. Pourtant les enquêtes sont terminées. On attend quoi ?
 
 
Nous craignons d’assister à l’enterrement 1° classe
 du procès pénal de l’amiante en France.
 
 
         En fin de réunion, très positive, nous avons pris ensemble le pot de l’amitié offert par la Municipalité.

 

 
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