APDA CGT Dunkerque - Associations des professions portuaires CGT du Port de Dunkerque pour la Défense des Victimes de l'Amiante
 
 
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ASSEMBLEE GENERALE 2013

  Cet article a été posté le 02-05-2013 à 11:13:18
 

 

 
 
 
 
 
 
Notre assemblée générale 2013, s’est déroulée ce 4 avril à la salle de la Concorde à Petite Synthe, en présence de 700 personnes environ, et de nombreuses personnalités.
 
Sont présents sur l’estrade :
 
Maître Michel Ledoux, avocat de l’association, et 2 collaborateurs
Wulfran Despitch, Conseil régional
Jacques Willem, Mairie de Dunkerque
Jean François Naton, CGT, membre du conseil d’administration du FIVA
Christian Hutin, député maire de Saint Pol sur Mer, Président de
 la commission amiante
Jean Aubijoux, médecin du FIVA,
Et les membres du bureau :
Jacques Dehorter, Président
René Vandamme, secrétaire
André Macrez, trésorier
Béatrice Baert et Francine Heemeryck, secrétaires administratives ont accueilli le public.
 
Jacques accueille l’assemblée, remercie l’assistance de sa présence, ainsi que les invités, et la municipalité pour la mise à disposition de la salle.
 
Après avoir observé une minute de silence à la mémoire des disparus de l’amiante, il rappel le dépôt de gerbe du 1° mai à 9h45, au Pont du Texel.
 
Jacques donne ensuite lecture du bilan financier 2012, et passe au vote. Ce rapport est adopté à l’unanimité. Un rappel est donné sur le nombre de dossiers traités en 2012, et depuis le début de l’association :
 
Total des dossiers malades : 3110
Total des dossiers décès : 594
Total des ayant-droits : 3112
Total des dossiers anxiété : 387
  
                Dossiers remis à la CPAM de Dunkerque en 2012 :
Nouveaux : 56
Décès : 12
Interventions diverses : 202
 
Au 31 décembre : 2500 cotisations renouvelées.
 
Jacques rappelle le montant de la cotisation annuelle : 10 euros.
Il rappelle la difficulté à obtenir des subventions. Il remercie les quelques donateurs, trop peu nombreux néanmoins, qui font un don à l’association après indemnisation. San ces dons et subventions, l’association ne pourrait pas exister.
 
Les personnalités se présentent, chacune rappelant sa spécialité.
 
André prend la parole au sujet des excellentes relations entre le service AT/MP et le bureau.
En effet, André rencontre chaque semaine les services, dépose les dossiers, ou les compléments de dossiers. Il faut en effet se rendre compte de la chance que nous avons de trouver des intervenants aussi compétents et aussi attentionnés.
 
Michel Ledoux revient sur le dossier des remboursements FIVA, notant au passage le départ de Madame Mauss, directrice du FIVA, remplacée dans quelques jours.
 
Dans sa délibération en date du 29 octobre 2012, le conseil d’administration a accepté la remise gracieuse au titre des différences d’évaluation du préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle. Les malades, en cours d’appel, avaient été condamnés à rembourser la totalité des sommes obtenues. Au final, ils rembourseront le capital versé par l’organisme de sécurité sociale, soit entre 1700 et 1800 €. Les modalités, et délais de remboursements restent à définir.
 
Maître Ledoux insiste sur les dossiers d’anxiété, qui concernent les non malades uniquement, mais qui ont travaillé dans des entreprises reconnues « amiante ». Un décret paru en fin 2012 met fin à cette procédure, et tout dossier non enregistré au 17 juin 2013 sera prescrit.
 
Il évoque ensuite le dossier pénal de l’amiante, qui suite à la révocation du juge madame Bertella, semble reporté à … jamais.
 
Le reste des invités a prononcé quelques mots sur les compétences et les résultats de l’association, et sont vraiment consternés des chiffres annoncés, tant sur le nombre de malades que sur le montant des indemnisations.
 
Francine prend enfin la parole, et rapporte les conclusions de la réunion que nous avons eue avec Monsieur le sous-préfet, Henri Michel, la semaine précédente.
  
Les questions portaient sur plusieurs sujets :
 
Anxiété : les sommes versées au titre de ce préjudice seront-elles déduites des indemnisations quand « l’anxieux » sera rattrapé par la maladie ?
 
Le FIVA a prolongé son délai de prescription de 4 à 10 ans, pourquoi le délai de la faute inexcusable reste-il à 2 ans ?
 
Dans les dossiers de cessation anticipée d’activité (ACCATA), certains métiers ne sont pas reconnus. Pour exemple, un marin peut profiter de ce système de préretraite, le matelot ne peut pas ! C’est un non sens. La liste est longue.
 
Le problème intéresse également les intérimaires, les sous-traitants, les agents commerciaux et artisans qui, pourtant ont travaillé sur des sites amiantés ne peuvent pas prouver leur exposition à l’amiante.
 
Enfin, il existe sur le Dunkerquois une certaine discrimination de la part de certains centres de santé. Les patients sont souvent pris pour des mendiants, plus attirés par l’appât du gain que par le fait d’avoir été exposés à l’amiante. Et on ne se gêne pas pour leur faire quelques réflexions bien ciblées.
 
Il est incompréhensible que ces mêmes centres n’appliquent pas le tiers payant, quand on connaît le contexte social de la région, et la misère rencontrée. Il arrive même à l’association de prêter la somme nécessaire aux plus démunis pour pouvoir passer leurs examens indispensables.
 
Monsieur le sous-préfet, sensible à nos requêtes,  nous a assuré de son soutien, et a d’ailleurs depuis transmis aux intéressés nos doléances.
 
Enfin, les micros sont passés dans la salle, les questions ont été nombreuses, Les débats assez vifs.
 
Jacques reprend la parole, remercie les adhérents de leur intérêt pour cette séance, et invite tout le monde à prendre le pot de l’amitié, offert par la municipalité.
 
L’après midi s’est terminée de façon conviviale.
 
 
Dunkerque le 20/04/2013
 
 
Jacques DEHORTER
Président
 
 
ASSEMBLEE GENERALE 2013

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