APDA CGT Dunkerque - Associations des professions portuaires CGT du Port de Dunkerque pour la Défense des Victimes de l'Amiante
 
 
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Nos actions


18/11/2009 table ronde cancers professionnels




1998

28 janvier 1998 : création de l'Association


1999


2000

Enfin, le Port de Dunkerque est reconnu " site amianté"

Nous avons étendu cette reconnaissance à 6 autres Ports (Autonomes ceux-là) - Journal officiel du 22/07/2000

DUNKERQUE      de 1960 à 1993

BASTIA      de 1959 à1965

BORDEAUX      de1961 à 1986

CHERBOURG      de 1968 à 1973

LE HAVRE de      1949 à 1977

MARSEILLE de      1957 à 1980

ROUEN de      1960 à 1974

SAINT MALO      de 1954 à 1977

(CALAIS suivra en 2007)

Dès la reconnaissance des Ports et des professions portuaires, la Région a mis en place le suivi post professionnel, qui a éte rapidement étendu à toutes les professions.

 Parution au Journal Officiel du 22/07/2000 : La Cessation anticipée d'activité

Tous malades atteints par l'amiante peuvent partir dans le cadre d'une cessation anticipée d'activée, à partir de l'age de 50 ans.

Tous travailleurs de l'amiante peuvent partir dans le cadre d'une cessation anticipée d'activité, à partir de l'age de 50 ans au prorata des années passées dans une entreprise reconnue (3 ans travaillés pour 1 an à profiter).

C'est alors que nous avons monté les premiers dossiers, et rapidement nous sommes arrivés à plusieurs centaines. Dans nos bureaux, avec la participation de la CRAM Nord Picardie, avec beaucoup de patience et de sérieux, nous avons pu établir les barèmes à appliquer. Cela a été un travail long et compliqué, car il a falu être en conformité avec les textes.

 


2001

Sur l'intervention et la pression des associations, l'Etat s'est vu obligé de créer le FIVA. Il était normal que les malades soient indemnisés. Le nombre de malades ne cessait de monter et on commençait à compter les décés.

Les prévisions les plus optimistes prévoient jusqu'à 100 000 décès avant 2020.

Le 23/10/2001 : Décret d'application définitive de l'organisation du FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -

Principe d'application en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante, sans délai de prescription. ( la prescrition sera modifiée par la suite.


2002


2003


2005


2006


2007


2008


CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Qui peut bénéficier d'une cessation anticipée d'activité ?

2 catégories de salariés et anciens salariés peuvent en bénéficier

1/ Soit vous avez travaillé dans une entreprise reconnue ou un établissement reconu utilisant de l'amiante,

L'âge pour pouvoir en bénéficier est calculée en divisant votre durée d'activité dans ces établissements par trois, et soustrayant le résultat de 60 ans ( !!! calcul précis).

 2/ Soit vous êtes atteint d'une maladie professionnelle dûe à l'amiante - Tableau 30 de la CPAM - Vos droits sont ouverts sans autres conditions.

Condition d'âge : MINIMUM  50 ANS

Les personnes ayant accepté la notification de la CRAM, restent avec le même statut jusqu'à 60 ans si le nombre de trimestres cotisés est suffisant,

ou bien le nombre de trimestres cotisés est insuffisant, et vos droits continuent jusqu'à 65 ans maximum.

Les personnes en invalidité passent automatiquement au régime général dès 60 ans, sauf si elles font le choix de se séparer de leur invalidité, et ainsi profitent du taux plain de la CAA.


DOSSIERS AU QUOTIDIEN

Nous demandons toujours aux malades ou à leurs ayant -droit  d'être très attenfifs à ce qu'on explique. Hélas trop souvent, nous devont intervenir sur des dossiers, qui au départ sont simples, et finalement, faute d'attention ou d'informations prises "sur la place du marché" font que ceux-ci soient refusés par les administrations.

CHAQUE MALADE EST UNIQUE, CHAQUE DOSSIER AUSSI.

Prise en charge totale du dossier

Prise de rendez-vous chez le pneumologue (scanner 5 ans + EFR 2 ans)

Montage du dossier CPAM - Résultat entre 3 et 6 mois - Appel et contentieux au besoin

Montage du dossier d'indemnisation auprès du FIVA, ou Faute Inexcusable de l'employeur (TASS).

Suivi du dossier de bout en bout, jusqu'à l'indemnisation ( environ 1 an).

Reprise du dossier en cas d'aggravation du malade, ou montage des dossiers ayants-droits en cas de décés.

En cas de décès, et plus encore s'ils sont lointains,les recherches sont parfois très compliquées. Les délais de montage sont plus longs et les delais d'instruction aussi.

Dans un autre registre, demande de cessation d'activité pour ceux qui en font le choix.


LA PRESCRITION

Dates de prescrition CPAM :

2 ANS à partir de la demande de maladie professionnelle ( MP 30 )

Dates de prescrition FIVA depuis le 21/03/2003:

4 ANS à partir de la consolidation de la CPAM - sauf les malades et les décès avant le 01/01/1999.

Néanmois, par manque d'information, des malades et des veuves font valoir leurs droits. Nous avons réussi à présenter ces dossiers en appel. Nous avons obtenu des satisfactions pour ces familles, sous toute réserve les décisions en cassation. A ce jour, nous sommes dans l'attente.

 

Complément : 27/12/2010

JO du 21/12/2010 - L'Article 92 met en place un délai de prescription de 10 ans pour saisir le FIVA d'une demande d'indemnisation à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante - Application immédiate.

Autrement dit, la Loi fixe le point de départ du délai de prescription pour les pathologies anciennes au 1° janvier 2004, ce qui signifie que la prescription ne pourra être opposée à ucune victime avant le 1° janvier 2014.


2014

NOTRE ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA LE JEUDI 17 AVRIL A 14H - SALLE DE LA CONCORDE A DUNKERQUE / PETITE SYNTHE

LE 1° MAI, A 9H 30, NOUS DEPOSERONS UNE GERBE DE FLEURS A LA STELE - PONT DU TEXEL

EN MEMOIRE A TOUTES LES VICTIMES.


ESPACE SANTE

Vous avez, ou avez eu un cancer

Nous tenons à votre disposition plusieurs guides d'informations qui vous permettent de mieux appréhender les démarches sociales

et psychologiques

Services administratifs : prise en charge de la maladie, soins, information au malade, revenus pendant l'arrêt de travail, les conditions de reprise, les prêts bancaires, assurances, congés d'accompagnement ....

Ressources : Groupe de paroles (ou individuel), ateliers divers, sophologie, soins socio-esthétiques, ateliers de diététique,

 activités physiques ...

Pour les malades ou leurs accompagnants, il est important de parler, ce qui n'est pas évident. Des structures existent et ne sont pas utilisées.

Renseignez-vous auprès de l'Asso